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Malgré la crise, l’entreprenariat résiste

Malgré la crise, l’entreprenariat résiste

En dépit du contexte actuel, le nombre des entreprises créées a progressé de 4% en 2020, par rapport à l’année 2019, selon les données de l’Insee, publiées mi-janvier. La crise a accentué la dynamique des entreprises individuelles, boostée par les livraisons à domicile.

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

07/03/2022 06:17:03. gr. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

30/05/2022 06:18:03. gr. Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécess…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

05/09/2022 06:11:05. gr. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs enve…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

30/01/2023 06:12:01. gr. Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était néce…