Sénat: élection annulée et inéligibilité pour l'ancienne ministre Annick Girardin (Conseil constitutionnel)

L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d'un "manquement" dans ses comptes de campagne, selon une décision du Conseil constitutionnel publiée vendredi.

Annick Girardin, qui a occupé plusieurs portefeuilles entre 2014 et 2022 (secrétaire d'Etat au développement, ministre de la Fonction publique, ministre de l'Outre-mer puis de la Mer), avait été élue lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023. 

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que des dispositions législatives imposent aux candidats aux élections sénatoriales d'ouvrir un "compte de campagne" afin de retracer "l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection". 

Mais dans le cas de Mme Girardin, l'ancienne ministre n'a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des comptes de campagne les justificatifs d'ouverture d'un tel compte, peut-on lire dans la décision.  

Annick Girardin, membre du Parti radical, a argué de la "particularité" du scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon, et fait valoir qu'elle avait ouvert un compte bancaire "établissant qu'elle n'a engagé aucune dépense ni perçu aucune recette", mais postérieurement à la décision de rejet de la Commission, notent les Sages.

A Saint-Pierre et Miquelon, archipel d'à peine 6.000 habitants au large du Canada, seuls 39 grands électeurs étaient appelés aux urnes et vingt d'entre eux avaient désigné Annick Girardin pour les représenter.