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Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret...
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Dix jours dans une salle d'audience, téléphone coupé, pour répondre de soupçons de conflits d'intérêts. Tout en étant ministre de la Justice. A un mois du procès d'Eric Dupond-Moretti, l'exécutif reste flou sur la gestion de cette situation...
Sa voix est calme mais le message est clair. Devant la Cour de justice de la République qui le juge pour conflit d'intérêts, Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d"infamie" et prévenu qu'il se...
Au deuxième jour de son procès devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêt, Eric Dupond-Moretti est revenu sur ses débuts de ministre de la Justice, expliquant notamment sa...
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342Z3WK. 10/11/2023 15:16:28. afp. Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Eric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle l'"excellent garde des Sceaux", l'ex-chef du gouvernement se démène vendredi pour convaincre les juges de l'absen…
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343R2DV. 15/11/2023 13:30:46. afp. L'accusation a débuté son réquisitoire mercredi après-midi au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts, une première pour un ministre de la Justice en exercice. Le président…
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346Y3MB. 04/12/2023 07:48:22. afp. Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, rendant cette décision définitive. "Je ne formerai pas, en…