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Le procureur de la République de Rennes a requis jeudi une "peine de principe", sans quantum, à l'encontre du commissaire Grégoire Chassaing, jugé pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço mort noyé lors de la Fête...
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Le président du Centre national du cinéma (CNC) Dominique Boutonnat est jugé vendredi à Nanterre pour agression sexuelle sur son filleul, une affaire pour laquelle plusieurs associations ont...
Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par Eric Ciotti, a invalidé vendredi son exclusion de...
Cinq rugbymen, anciens joueurs de Grenoble, comparaissent devant les assises à partir de lundi à Bordeaux pour une affaire de viol en réunion sur une étudiante lors d'un après-match de...
34WK8LC. 17/06/2024 15:15:22. afp. Le procès aux assises de cinq rugbymen, anciens joueurs de Grenoble jugés à Bordeaux dans une affaire de viol en réunion d'une étudiante, a été renvoyé lundi dès l'ouverture en l'absence d'un des accusés, blessé dans un accident. L'audience a été reportée à décemb…
34X37JZ. 17/06/2024 19:02:09. afp. Des rétrocommissions illégales, oui... mais pas pour financer la campagne d'Edouard Balladur. Au procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi, l'accusation a fait volte-face par rapport à la première instance et requis des peines largement plus faibles.…
34WU4BJ. 18/06/2024 05:22:34. afp. La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance. Dans ces trois affaires…
34XB6QE. 18/06/2024 14:48:17. afp. Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour complicité de provocation à la discrimination, dix ans après la publication d'un "Guide de l'Elu FN" prônant la "pr…
34XD639. 18/06/2024 17:09:26. afp. Ils sont mis en cause pour avoir incité à appliquer la "priorité nationale", pierre angulaire du programme de leur parti, en élaborant il y a plus de dix ans un "guide de l'élu RN": jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requis contre trois responsables ou…
34XB2WD. 18/06/2024 17:55:43. afp. C'était "le fait du prince": le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé à Paris pour "favoritisme", pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en conc…