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Vendredi Saint en Moselle : les commerces dans un contexte historique et juridique

Vendredi Saint en Moselle : les commerces dans un contexte historique et juridique

En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.


La préfecture de la Moselle informe sur les démarchages agressifs

La préfecture de la Moselle informe sur les démarchages agressifs

Les pratiques de démarchage réputées agressives (article L.121-6 et L.121-7 du Code de la consommation) ont pour objet d’effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux. Le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, rappelle les principes de précaution et le cadre législatif.


Fêtes de fin d'année : les interdictions en Moselle

Fêtes de fin d'année : les interdictions en Moselle

Pour ces fêtes de fin d’année, le préfet de la Moselle a pris plusieurs mesures : interdiction du port et de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport de carburant, de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en Moselle.