Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises...
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Les avocats de Cédric Jubillar, incarcéré pour le meurtre de sa femme Delphine en 2020 dans le Tarn, ont estimé vendredi que la présomption d'innocence était bafouée dans l'ordonnance de mise en accusation (OMA), et annoncé...
Douze milliards d'euros dans les caisses de l'Etat et plus de 500 prévenus condamnés: en dix ans, le Parquet national financier s'est "hissé au niveau" international dans la lutte contre la délinquance en col blanc et il est "installé pour durer"...
Au pôle national de la lutte contre la haine en ligne (PNLH), "pas un mois" ne se passe sans une "opération massive" d'interpellations pour cyberharcèlement, expliquait son chef Grégory Weill, dans...
34664VF. 28/11/2023 19:57:02. afp. L'Assemblée nationale a observé une minute de silence mardi en hommage au jeune Thomas, poignardé dans la Drôme, sa présidente Yaël Braun-Pivet exprimant la "solidarité de cœur et d'esprit" de la représentation nationale. "Un déchaînement de violence a fait bascu…
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346F3KV. 29/11/2023 15:06:20. afp. "Je reconnais tous les faits", a dit mercredi l'accusée Monique Olivier, au deuxième jour de son procès devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, pour complicité dans les enlèvements et meurtres de Joanna Parrish, Marie-Angèle Domèce et Estelle Mouzin. L'ex-épo…
346M8AU. 02/12/2023 01:21:58. afp. Un gourou roumano-suédois a été mis en examen et écroué vendredi à Paris pour des violences sexuelles à grande échelle au sein d'un mouvement international de yoga accusé de dérives sectaires. Barbe et cheveux blancs, Gregorian Bivolaru, 71 ans, est apparu les yeu…
346R7GN. 02/12/2023 11:42:27. afp. La cour d'assises spéciale de Paris chargée de juger douze hommes impliqués, à des degrés divers, dans un projet d'attentat à Marseille pendant la campagne présidentielle de 2017 a débuté samedi son délibéré après avoir entendu les "derniers mots" des accusés. La…
346T9PQ. 03/12/2023 07:17:51. afp. La cour d'assises spéciale de Paris a condamné dimanche à 24 et 28 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, Clément Baur et Mahiedine Merabet, accusés d'avoir projeté un attentat à Marseille pendant la campagne présidentielle…