Les ministres de l'Environnement de onze Etats de l'UE, dont la France, ont appelé leurs homologues des Vingt-Sept à approuver une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, texte-clé...
lois
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs"? Le Sénat a adopté mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée par la gauche et des associations, et finalement...
Autrefois expert réputé en droit constitutionnel, décoré par le gouvernement de Hong Kong, Benny Tai est désormais considéré par les autorités comme le "cerveau" derrière les...
Autrefois expert réputé en droit constitutionnel, décoré par le gouvernement de Hong Kong, Benny Tai est désormais considéré par les autorités comme le "cerveau" derrière les contestations prodémocratie qui...
34UC47W. 31/05/2024 10:48:05. afp. Bruxelles a ajouté vendredi le groupe chinois de commerce en ligne Temu à la liste des très grandes plateformes soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA). Le site, qui connaît une progression fulg…
https://afp-apicore-prod.afp.com/objects/api/medias?id=a1kkIS0nShZCWFQsV0haUEVDAk5fISdCSh0AcBh0B3FqAwQFawR1andybH8fd3pocFlRWAIEAHVGICUZZgQAcU92BnMaZR9dNAB%2BJi0iBHp9eH9yCHJ1ZXtvHwgEdmRYUFYJIhkmRSAtVxQCcQBxIiU8XE1ZU0sqVVhAXF1eXhZQN2RYV10JL1IyQy4pX1xUalUnNWolVlQDBAh3DR0BBgNkHA0EdHMZYxxQLlRoA3cwVANRJh…
34UY2NP. 04/06/2024 21:37:03. afp. Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place d'un bulletin de paie raccourci ou la possibilité de supprimer de nombreux formulaires administratifs sans pas…
34VR7GK. 07/06/2024 11:09:39. afp. Tato Londaridzé esquive soigneusement les matériaux de construction qui traînent en racontant son ambitieux projet d'étendre le plus vieux bar gay de Géorgie, mais une série de nouvelles propositions de loi pourraient mettre son avenir en péril. Le Success, situé…
34Y6232. 22/06/2024 10:17:09. afp. La législation sur la restauration de la nature, adoptée par les États membres de l'Union européenne, inquiète les pêcheurs français qui craignent qu'elle entraîne la fermeture de certaines zones ou l'interdiction d'engins de pêche. "Des contraintes, encore des co…
34YG8CM. 24/06/2024 11:31:04. afp. La Commission européenne a ouvert la voie lundi à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l'UE -ce que réfute la marque à la pomme, qui pourrait…