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Pour une entreprise, les risques financiers pouvant découler d’un licenciement peuvent avoir de lourdes conséquences et mettre en cause sa pérennité. La Cour de cassation vient de valider le barème Macron, instauré en 2017. Son axe central : limiter à de justes proportions l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Histoire de limiter les abus également.
En Moselle, en janvier, 283 permis de conduire ont fait l’objet de suspensions provisoires. Une statistique en hausse. Zoom sur le détail des infractions. Des données qui posent cette question dans le cadre professionnel : quelle attitude adopter pour le chef d’entreprise si l’un de ses collaborateurs se voit suspendre son permis de conduire ? Que dit la loi ? Éléments de réponse.
24/02/2020 03:30:50. tl. Droit du travail, santé au travail en passant par les contrats d’apprentissage, l’univers du droit dans la sphère entrepreneuriale est en mouvement perpétuel. Décryptage des différentes évolutions et applications pratiques des textes législatifs en vigueur. Droit du travail…
20/04/2020 09:46:39. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l&#…
18/05/2020 09:45:48. tl. Associations : chèque-emploi L’article L. 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relative…
09/10/2020 09:30:31. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rému…
02/11/2020 08:30:06. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de…
Social. 15/01/2024 03:00:00. gr. La protection particulière des salariés investis de fonctions représentatives En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent…
