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Pour le chef d’entreprise, le contrat d’apprentissage peut coûter cher…

Pour le chef d’entreprise, le contrat d’apprentissage peut coûter cher…

Pour un employeur, la gestion d’un contrat d’apprentissage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, les ruptures existent. Les cas dans lesquels un contrat d’apprentissage peut être arrêté sont limitativement énumérés par la loi. Si le chef d’entreprise procède à la rupture du contrat pour un autre motif, il devra verser à son apprenti son salaire jusqu’au terme de son contrat. En incluant les congés payés y afférents.

Abandon de poste : des changements à venir

Abandon de poste : des changements à venir

Les employeurs mosellans n’échappent pas au phénomène hexagonal : les abandons de postes sont de plus en plus nombreux. La loi Marché du Travail du 21 décembre dernier a introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Conséquences pour le chef d’entreprise et le salarié.

Législation : les nouveaux affichages en entreprise

Info service. 29/08/2022 07:27:01. tl. Cette prise en compte découle des dispositions du Code du travail relatives à la prévention et la répression du harcèlement sexuel et du harcèlement moral au travail. Plus largement, ce pour toutes les entreprises, doivent être affichés les numéros de téléphon…

Contrôle Urssaf : quelques nouveautés en 2020

04/02/2020 01:15:00. pg. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur…

Donner une autre dimension aux chantiers

18/03/2016 01:00:00. gn. Le drone permet le suivi de chantier comme, ici, le chantier d’extension de l’EHPAD Feron-Vrau, boulevard Victor-Hugo à Lille. Spécialiste de la photographie et de la vidéo aériennes par drone, ACT Studio, une entreprise basée à Bouvigny-Boyeffles, dans le Pas-de-Calais, a…