Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf
Entreprises. 07/09/2021 08:00:01. tl. «C’est une boîte à outils essentielle pour passer le cap de la crise», a expliqué le 21 juillet dernier le député LREM, Romain Grau, lors de la présentation du rapport de la mission d’information qu’il a présidée, devant la commission des Affaires économiques,…
Sociologie . 09/09/2021 07:20:01. tl. En 2011, à New York, le mouvement Occupy Wall Street vilipendait les «1 %» les plus riches, accusés d’amasser les ressources de la planète. Mais aussi puissants soient-ils, les ultra-riches peinent à susciter du désir. «Qui a envie de vivre comme Donald Trump,…
Entreprises. 08/09/2021 08:00:06. tl. Avec l’initiative «1 jeune, 1 mentor» lancée le 25 mai dernier, les jeunes de moins de 30 ans, qu’ils soient encore étudiants ou fassent leur entrée sur le marché du travail, peuvent être suivis pendant au moins six mois par un mentor bénévole. Objectif ? Les…
18/03/2022 07:30:09. tl. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…
10/06/2022 07:20:01. tl. Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécess…
08/07/2022 07:07:01. tl. Opérations de contrôle En application des articles L. 8271-1-2 et L. 8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans son…