avocat

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

34WU4BJ. 18/06/2024 05:22:34. afp. La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance. Dans ces trois affaires…

Lycée musulman Averroès: nouveau référé contre l'arrêt des subventions

34XB4P7. 18/06/2024 12:34:53. afp. Le lycée musulman Averroès a de nouveau saisi mardi le tribunal administratif de Lille contre la rupture du contrat avec l'Etat et l'arrêt des subventions, soulignant que cette décision avait des conséquences "disproportionnées" par rapport aux griefs qui lui étai…