Picardie la Gazette

Bail quoi ? … Bail emphytéotique !

30/05/2014 04:10:25. go. Le bailleur d’un immeuble loué à un commerçant par bail emphytéotique entendait obtenir la révision triennale du loyer. La Cour d’appel avait fait droit à cette demande et multiplié le loyer par près de 20! Adoptant la position inverse, la Cour de cassation écarte la demand…

Bail quoi ? … Bail emphytéotique !

30/05/2014 04:10:25. pg. Le bailleur d’un immeuble loué à un commerçant par bail emphytéotique entendait obtenir la révision triennale du loyer. La Cour d’appel avait fait droit à cette demande et multiplié le loyer par près de 20! Adoptant la position inverse, la Cour de cassation écarte la demand…

L’avenir de l’agriculture tourmente l’USAA

14/03/2014 04:35:38. go. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) était présent lors de l’assemblée générale tenue à Saint-Quentin. Des tracteurs sont stationnés devant le cinéma de Saint- Quentin. A l’intérieur des lieux : un bain de foule à…