Conseils
02/11/2020 08:30:06. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de…
28/10/2020 08:00:49. tl. Le droit social est en mouvement perpétuel ! Petite sélection des dernières évolutions législatives en date. Le congé proche aidant rémunéré sur les rails Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie.…
23/10/2020 09:10:35. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la dispos…
23/10/2020 09:05:47. tl. Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de…
12/10/2020 10:30:36. gm. Tous les jeudis du mois, la Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz propose aux entreprises rencontrant des difficultés, écoute et solutions. Le dispositif est confidentiel et gratuit avec un avocat, un expert-comptable et un conseiller CCI expert des int…
09/10/2020 09:30:31. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rému…