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Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client implanté dans un pays voisin de la France, le fournisseur peut s’interroger sur la juridiction qu’il devra saisir pour régler le différend. Rappel des règles applicables en la matière, aux litiges opposant deux sociétés relevant du droit d’États membres de l’UE différents.
22/09/2020 10:50:03. gm. En raison de la crise sanitaire, la chute du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre 9% en 2020, sa plus forte diminution depuis 1948. Le redressement de l’économie française serait par ailleurs « moins rapide » en fin d’année que durant le troisième trimestre. C’est…
22/09/2020 02:15:00. gn. Les supermarchés Morrisons annoncent la création de 6 000 emplois Morrisons, la quatrième plus importante chaîne de supermarchés au Royaume-Uni, vient d’annoncer la création de 6 000 emplois. Ce recrutement a pour objectif de développer ses activités en ligne et de répondre…
22/09/2020 02:15:00. pg. La moitié des Français se déclarent prêts à retourner au spectacle ou dans les musées, à condition que les mesures sanitaires soient jugées satisfaisantes. (C)AdobeStock 20% des Français projettent de ne retourner dans une salle de spectacle ou visiter une exposition qu’en……
22/09/2020 02:15:00. gn. Le tourisme estival va-t-il sauver les campagnes, après ce premier semestre éprouvant de l’année 2020 ? «Il est trop tôt pour le dire, mais les atouts sont là», répond Vincent Grimault, auteur de La renaissance des campagnes (Seuil), un livre publié en juin, mais écrit en…
22/09/2020 02:15:00. gn. Depuis quelques jours, l’Agence de l’eau Artois-Picardie a lancé une vaste concertation à destination des quinze territoires d’aménagement et de gestion de l’eau des Hauts-de-France. Plusieurs rendez-vous ont été programmés aux quatre coins du territoire. «Nous voulons renc…
22/09/2020 02:00:40. tl. La Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne (CCI) a organisé aujourd’hui sur son site de Verdun un atelier sur le thème « 90 min pour créer ma micro-entreprise ». Celui-ci est dédié aux créateurs en micro-entreprise. Faisant partie des 125 chambres locales de…