Le ministère de la Justice a publié récemment les résultats de son enquête sur la situation des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires.
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur les finances locales en 2020, même s’il existe des disparités entre la situation des communes, des départements et des régions. Les juridictions financières appellent toutefois à la vigilance car les effets de la crise pourraient se faire ressentir plus durement en 2021.
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
09/10/2020 02:15:00. gn. Participation aux levées de fonds, aide à la transformation numérique des entreprises et des services de l’Etat, formation aux métiers du numérique… Près de 7 milliards d’euros vont être alloués au numérique et aux start-ups sur la période 2020-2022 dans le cadre du plan de…
08/10/2020 12:12:13. gn. Pour cette édition 2020, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) avait choisi de placer son congrès annuel sur le thème «management x marketing x marque = l’équation gagnante» parce qu’il était important, selon Charles-René Tandé, président du CSOEC,…
23/09/2020 04:54:34. gn. C’est «un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6…
31/07/2020 02:15:00. gn. «Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir» et «il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la campa…
10/07/2020 02:15:00. gn. Ils veulent, plus que jamais, être prêts à épauler et orienter les chefs d’entreprise en difficulté vers les dispositifs adaptés. Même s’il est encore difficile de prévoir précisément quel va être l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises, et notamment les plus pet…
09/07/2020 06:57:10. gn. «Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère, lors de son discours de passation des pouvoirs et de la remise des Sceaux à son successeur, l’avocat Éric Dupond-Moretti. Réforme du Code de la…