Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Placé sur le thème «Les tribunaux de commerce, l'excellence française», le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Éclairage sur les propositions de réforme du financement des collectivités territoriales suggérées par la Cour des comptes, à la demande de la commission des Finances du Sénat.
Retour sur le 118e congrès des notaires de France. 14/10/2022 05:24:35. gn. Les propositions des notaires pour adapter la loi aux évolutions de la sociétéLors du 118e congrès des Notaires de France, la profession a débattu et soumis au vote plusieurs propositions visant à adapter des dispositions…
Selon la Cour des comptes. 05/09/2022 12:00:01. gn. Les PGE ont été «une réponse efficace à la crise», mais un suivi est «nécessaire». Telles sont les principales conclusions de l’évaluation effectuée par les magistrats de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de ce dispositif entre mars 2020 et…
21/09/2022 05:00:01. gn. Dans un contexte de forte reprise économique et grâce aux mesures de soutien et de relance exceptionnelles mises en place par l’État, la situation des finances publiques locales a connu une réelle embellie en 2021, après une année marquée par la crise sanitaire en 2020. Tel…
05/08/2022 12:00:01. gn. Délais de paiement : 1 272 établissements contrôlés en 2021 En 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a procédé au contrôle du respect de la législation relative aux délais de paiement dans 1 272 établissem…
Baromètre national des entreprises. 09/08/2022 09:00:01. gn. Le constat dressé par le Baromètre national des entreprises, réalisé par l’institut d’études Xerfi à partir des bases de données des greffes des tribunaux de commerce, est sans appel. La guerre en Ukraine et ses conséquences économiques…
Bilan 2021. 01/07/2022 12:00:01. gn. Selon les données récemment publiées par le groupe Altares, 27 756 ventes et cessions d’entreprises ont été enregistrées en 2021, soit une hausse de 9,6% du nombre des transactions sur un an, après une baisse de 10,5% en 2020. Cette reprise vient inverser la ten…