Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
Le guichet unique des entreprises rencontre tellement de dysfonctionnements techniques que certains des services qu’il était censé remplacer ont été réactivés... en attendant que la plateforme soit pleinement opérationnelle.
Selon une étude réalisée par l’Ifop pour le Medef, les chefs d’entreprise français sont assez confiants à l’égard de la situation de leur entreprise pour les mois à venir, malgré les tensions et les incertitudes du contexte économique actuel.
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs réformes en matière civile, pénale et commerciale. Nombre d’entre elles s’inspirent des propositions du rapport du comité Sauvé, remis au gouvernement l’été dernier.
Bilan 2022. 27/12/2022 05:00:02. gn. L’impact de l’étiquette énergie difficile à mesurer Quel va être l’impact sur le marché immobilier ancien de l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la performance énergétique des logements ? Celles-ci prévoien…
Dématérialisation. 05/12/2022 12:00:01. gn. Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprise…
Transition écologique. 28/11/2022 05:00:01. gn. En septembre dernier, la première ministre, Élisabeth Borne, a confié à l’économiste Jean Pisani-Ferry une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique. Or, les premiers résultats de ce travail, réalisé avec Selma Mahf…
14/09/2022 12:00:01. gn. Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositions de simplification du droit récemment émises par le Conseil supérieur du notariat (CSN) couvrent un grand nombre de domaines et de problé…
05/08/2022 12:00:01. gn. Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui se sont tenues pendant près de six mois, le comité présidé par le magistrat Jean-Marc Sauvé a remis, le 8 juillet dernier, au gouvernement un rapport qui contient de très nomb…
13/07/2022 05:00:01. gn. «La mutation numérique est un levier de développement très important pour les entreprises » et le MEDEF entend « aider les entreprises à s’en saisir», a déclaré Christian Poyau, PDG du cabinet de conseil en technologie Micropole et coprésident de la commission «numérique et…