Pour aller « au-delà du PIB », l’Insee a créé de nouveaux indicateurs afin de mieux évaluer les performances de l’économie française en prenant en compte certaines dimensions sociales et environnementales.
Fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs renforcés des maires pour réguler l’offre… La loi sur les meublés de tourisme de type Airbnb prévoit plusieurs mesures visant à favoriser le logement permanent.
En soutien aux collectivités territoriales, une mission de contrôle sénatoriale recommande une vingtaine de mesures visant à améliorer la prévention des inondations et la gestion de crise et à accélérer l’indemnisation des sinistrés.
À la demande du gouvernement, la Cour des comptes propose une douzaine de mesures qui visent à faire contribuer les collectivités locales à l’objectif de redressement des finances publiques.
20/09/2024 09:00:00. gb. Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances, dans une étude publiée cet été. Car bien que la France dispose d’un important…
30/08/2024 08:30:00. gb. Méthodologie Pour la Banque de France, les start-up se distinguent des autres entreprises par leur fort potentiel de croissance, l’usage ou la création d’une technologie nouvelle et un besoin de financement souvent assuré par des levées de fonds. Pour réaliser cette étude,…
23/08/2024 03:41:00. gr. Parc éoliens en mer et grand port maritime : avis et recommandations sur les projets de Dunkerque En 2023, l’Autorité environnementale s’est notamment prononcée sur le projet de parc éolien en mer de Dunkerque et son raccordement. D’une superficie de 50 km², il est situé da…
Territoires. 23/07/2024 11:00:00. gr. « Les petites communes, principales victimes du désengagement de l’Etat territorial. » Tel est le constat dressé par le rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, publié mi-juin par la délégation aux Collectivités territoriales et à la…
Logement. 10/07/2024 11:30:00. gr. Crise du marché immobilier et de l’accession à la propriété, en particulier pour les primo- accédants, crise de la construction neuve et chute des permis de construire, hausse des prix des matériaux de construction… Les difficultés et l’inquiétude des professionne…
Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels
05/07/2024 04:00:00. gr. Vingt mille visites par jour. C’est aujourd’hui le nombre moyen de consultations de Judilibre, le site internet de la Cour de cassation qui permet de faire des recherches dans l’ensemble des décisions de justice diffusées en open data. Soit « trois millions de vues depuis…