Collectivités territoriales : la feuille de route du gouvernement
Décentralisation, différenciation, simplification des normes, statut des élus locaux… Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a récemment présenté au Sénat les grandes orientations de son programme. Tour d’horizon.
« Le partenariat entre les collectivités locales et l’État doit être plus que jamais solide – et je dirais, consolidé – dans le contexte actuel de poussée des nationalismes et des renversements d’alliance », a déclaré le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lors de son audition devant la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 4 mars dernier. « Depuis ma prise de fonction, mon objectif a été clair : préserver la capacité d’action des collectivités territoriales pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle au niveau local, mais aussi national », a-t-il poursuivi, avant de présenter sa feuille de route aux sénateurs.
Politique des territoires : « l’État doit reprendre la main »
« L’État doit reprendre la main et être à l’initiative d’une véritable politique des territoires » et « la contractualisation en est le levier essentiel ». Le ministre a souligné que les grands programmes lancés et pilotés par l’Agence nationale des collectivités territoriales (Action Cœur de ville, Villages d’Avenir, Territoires d’Industrie…) ont démontré leur efficacité, et qu’en 2025 son ministère va notamment travailler au déploiement du programme France Services, avec comme objectif d’atteindre 3 000 Maisons France Services sur l’ensemble du territoire.
En parallèle, le gouvernement a lancé une réflexion sur la gouvernance des agences, en général, et sur les agences de l’eau, en particulier. « Les agences doivent être d’abord des opérateurs de l’État. Elles ne sont pas là pour définir la politique des ministères. Nous réfléchissons au devenir des agences et à leur relation avec le pouvoir préfectoral. » Les conclusions de cette réflexion devrait être connues d’ici trois mois.
Aller plus loin sur le terrain de la différenciation
« En tant que fervent partisan de la décentralisation, je soutiens le renforcement des pouvoirs des préfets et il est important de pouvoir étendre leur capacité de délégation pour s’adapter aux spécificités locales ». Le ministre veut donc aller plus loin sur le terrain de la différenciation qui permet de mieux adapter les politiques nationales aux territoires, sans pour autant « aller à l’encontre du principe d’égalité devant la loi ». Ses services vont notamment travailler à mieux faire connaître les outils mis à disposition des collectivités par la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022 (dite loi 3DS).
La différenciation doit par ailleurs inciter les collectivités territoriales « à faire preuve de solidarité » entre elles, en particulier sur des enjeux tels que « le zéro artificialisation nette des sols ou la gestion de l’eau et de l’assainissement ».
En ce qui concerne la Corse, « je m’engage pleinement à soutenir le projet d’évolution constitutionnelle conformément aux vœux du président de la République et du Premier ministre ». Le ministre a prévu de réunir, fin mars, le comité stratégique sur l’avenir institutionnel de la Corse mis en place, dans le cadre du « processus de Beauvau ».
Une dizaine de propositions pour simplifier le travail des élus locaux
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux et la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, en cours d’examen au Parlement, vont renforcer « l’attractivité » de ces fonctions. Mais « il faut aussi simplifier le travail des élus locaux ». Alors que le gouvernement s’est déjà engagé sur ce terrain à travers le guichet « France Simplification », qui permet aux collectivités territoriales, aux services de l’État, aux acteurs économiques et aux associations de se tourner vers leur préfet pour rechercher des solutions concrètes à leurs difficultés, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation présentera « au printemps, une dizaine de propositions » visant à simplifier le travail des élus locaux.
Résoudre les problèmes assurantiels des collectivités
Une réunion sur l’assurabilité des risques des collectivités territoriales va également être organisée par ses services prochainement. « On peut trouver, et on doit trouver, des solutions. Il n’est pas normal que des maires n’arrivent pas à assurer leurs bâtiments communaux et leurs biens. » Enfin, interrogé sur le sujet par les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales, le ministre et président de Dijon Métropole s’est par ailleurs déclaré favorable au cumul des mandats d’élu local et de parlementaire. « C’est aussi l’avis du Premier ministre » et maire de Pau, François Bayrou.
Préparer le projet de loi de Finances pour 2026
« Pour Bercy, les élus locaux sont considérés comme des dépensiers, et non comme des personnes qui créent de la valeur, alors que les collectivités territoriales réalisent 70% de l’investissement national », a-t-il relevé, avant d’annoncer le lancement d’une réflexion « sur des réformes de structure, dans un temps très court, pour aborder le projet de loi de Finances 2026 dans de meilleures conditions ».