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Les communes ne sont pas seulement traversées de voies appartenant à des administrations (communes, départements, etc.). On y trouve aussi parfois des voies qui sont le bien de propriétaires privés, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales (sociétés notamment). Dès lors que ces voies sont ouvertes à la circulation publique, le maire peut, et doit dans certains cas, y exercer ses pouvoirs. Lesquels constituent autant de droits et devoirs pour les propriétaires de la voie. Explications en dix questions.
Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées par l’entreprise, lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas établi de décompte général dans les délais requis.
Sébastien Deviers est l’un des 95 Ambassadeurs du développement durable, réseau régional lancé en janvier 2014 par l’Ademe, la DREAL, le Conseil régional, le Feder et le Cerdd1. Leur mission ? Être formés par le Cerdd aux enjeux du développement durable, pour ensuite organiser au minimum trois conférences dans l’année à ce sujet sur son temps de travail.
06/06/2014 03:25:56. gn. Lorsque vous acceptez un paiement en espèces supérieur à 3 000 € venant d’un particulier résidant hors de France, veillez à lui demander une copie de sa carte d’identité afin de justifier que ce dernier ne soit pas domicilié en France et que c’est bien le seuil de 15 000 €…
03/06/2014 04:55:11. gn. Le 18 mai dernier, la célèbre randonnée cyclotouriste Lille- Hardelot a connu cette année encore un grand succès avec la participation de 3 500 cyclotouristes. La plus célèbre des randonnées de notre région a eu un invité de marque en la personne de Richard Virenque, ancien…
03/06/2014 04:25:24. gn. Ce jeudi 5 juin, le Club Vivaldi organise une conférence/petit-déjeuner sur le thème : “Ethique et management”. A cette occasion, Franck Maes, consultant enseignant en stratégie RH, et Maître Christine Martin, avocat associée chez Vivaldi-Avocats, traiteront des lanceurs d’…
03/06/2014 04:15:09. gn. C’est dans les locaux du siège lillois de la Caisse d’Epargne Nord France Europe, premier partenaire privé de la Route du Louvre-Lens, que la Ligue Nord-Pas-de-Calais d’Athlétisme, autour de son président Philippe Lamblin, avait convié la presse, les partenaires et les repr…
03/06/2014 04:05:54. gn. Cette année encore, la Banque Neuflize OBC est fière d’être l’unique sponsor de présentation de ce tournoi au parcours réputé difficile mais exceptionnel, où brillent les spécialistes de la discipline et qui sert également de véritable tremplin pour les jeunes talents. Ce…
03/06/2014 03:55:03. gn. Rupture du contrat. L’employeur qui remet au salarié un chèque daté incluant le versement d’une indemnité de congés payés et d’une prime de précarité, mentionnées sur le dernier bulletin de paye, entend rompre la relation de travail (cass. soc. 2 avril 2014 – pourvoi n° 13-…