Annonce légale M ET MME DUVINAGE BERNARD
M ET MME DUVINAGE BERNARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91345534
Monsieur Jean-Luc Gustave DUVINAGE, né à LILLE (59000), le 30 octobre 1967 et Madame Nathalie Micheline BERNARD, née à BAILLEUL (59270), le 05 février 1969, demeurant ensemble à NOMAIN (59310), 15 rue Bernard Delemme, mariés à la Mairie de CAPPELLE EN PEVELE (59242), le 11 avril 1987, initialement sous le régime légal de la communauté d'acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle. L'acte a été reçu par Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, le 4 avril 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas RANDOUX, notaire à ORCHIES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas RANDOUX.
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