Annonce légale M ET MME MOUTAI KARMI
M ET MME MOUTAI KARMI
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 08/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91345455
Aux termes d’un acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN (Nord) le 14/01/2025, M. Az-Eddine MOUTAI, né à CASABLANCA (MAROC), le 06/12/1989, et Mme Samia KARMI, née à CASABLANCA (MAROC), le 01/06/1990 demeurant CONDE SUR L'ESCAUT (59163), 240, route de Bernissart, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union en la mairie de ANZIN (59410), le 14 juin 2014, ont adopté le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Me Adrien BOUCHEZ, Notaire, 236 Rue Léon Piérard, 59111 BOUCHAIN.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire
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