La loi «Climat et résilience», promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositions.
Droit
Hauts-de-France
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice - bientôt commissaire de justice.
Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice – bientôt commissaire de justice.
Loi 3DS. 31/03/2022 08:00:01. gn. Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une répons…
Justice. 24/03/2022 09:00:09. pg. Une juridiction à taille humaine Le président du tribunal souligne deux particularités de la juridiction saint-quentinoise : « Un fort taux de présence aux audiences et un taux de représentation ou d’assistance important. » Une bonne chose en soi pour la quali…
Flambée des prix et pénurie de matières premières. 14/03/2022 08:00:01. gn. Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou…
Justice : les syndicats attaquent l’État français. 18/02/2022 05:00:01. gn. Les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la justice ont décidé «de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail»,…
Guide pratique de la Cnil. 11/02/2022 05:00:01. gn. La prospection commerciale par courrier postal ou appel téléphonique La transmission de données personnelles d’un client ou d’un prospect à un partenaire, pour qu’il réalise de la prospection commerciale par courrier postal ou appel téléphonique…
Décisions. 08/02/2022 05:00:01. gn. Santé au travail : inaptitude Si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter, en raison d'une inaptitude à son emploi, cette indemnité est due à celui dont le licenciement…