Le 30 janvier dernier, l’OMS a qualifié «d’urgence de santé publique de portée internationale» l’épidémie de nouveau coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui l’épidémie s’étend sur tout le territoire national et de multiples questions se posent : comment gérer le coronavirus dans l’entreprise qui poursuit son activité ? L’employeur a-t-il des obligations de prévention ? Comment gérer les absences ou le télétravail des salariés ? etc.
Droit
Hauts-de-France
Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un «droit de retrait» pour les agents publics. Face à l’évolution et à la dangerosité de l’actuelle pandémie, un fonctionnaire serait-il dans son bon droit s’il faisait valoir son droit de retrait ?
Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements » révélés par un salarié ou un tiers
Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.
20/03/2020 01:15:00. gn. Si chaque profession se mobilise déjà de son côté pour sensibiliser à la prévention des difficultés des entreprises, c’est désormais ensemble que les juges honoraires, les experts-comptables et les commissaires aux comptes régionaux s’engageront pour préserver…
13/03/2020 01:15:00. gn. Chaque année, environ 8 000 entreprises disparaissent avec le décès de leur animateur, faute de repreneur. Pour chacune d’elles, ce sont les salariés, les savoir-faire, les brevets, les compétences, un écosystème entier de clients, fournisseurs, sous-traitants et d’emplois…
13/03/2020 01:15:00. gn. La TASCOM est une taxe due aux communes ou EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) par les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 euros. Le montant de…
13/03/2020 01:15:00. gn. Un droit adapté aux IJSS Par un décret du 31 janvier 2020, l’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) a été aménagée de façon exceptionnelle, pendant deux mois, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une ex…
06/03/2020 01:15:00. gn. Il est parfois compliqué d’identifier la personne à l’origine des contenus litigieux (anonymat, pseudonyme…). Dans ces situations, une demande d’identification peut, dans certains cas, être adressée aux opérateurs proposant le service de diffusion de contenu (forum de discu…
28/02/2020 01:15:00. gn. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse rend passibles de sanctions pénales la diffamation et l’injure. Ainsi, toute «allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé»…