Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte de pandémie.
Droit
Hauts-de-France
Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puisse être opposé à l’autre partie.
Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause.
Parmi les acteurs de l’Etat engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Eclairage.
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13/04/2020 12:13:20. gn. Les salariés peuvent ils exiger la mise en place de télétravail ? Selon l’article L1222-11 du Code du travail, «en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée co…
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