Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Droit
Hauts-de-France
Tous les dirigeants ont encore dix ou vingt ans d’activité avant de partir en retraite, voire toute la vie devant eux pour développer leur entreprise. Sauf… accident ! Si tous les dirigeants n’envisagent pas un projet de cession à court ou à moyen terme, ils doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles pour leur société.
17/11/2020 01:15:00. pg. Le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance, a indiqué le 29 octobre la ministre du Travail Elisabeth Borne, lors de la conférence de presse du Premier min…
06/11/2020 01:15:00. gn. L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ai…
27/10/2020 01:15:00. pg. Les notaires de France proposent de redynamiser le mandat de protection future, créé en 2007 et encore méconnu et trop peu utilisé. Pour ce faire, ils suggèrent d’élargir le mandat de protection future à l’assistance, avec la création d’un mandat d’assistance, inspiré de…
16/10/2020 02:15:00. gn. Une politique justifiée par une augmentation des attaques Le mandat de maire semble séduire de moins en moins, au point que, fait rare dans notre pays, certaines communes peuvent se retrouver sans exécutif. Parmi les nombreuses causes de se désamour pour la fonction de «pre…
22/09/2020 02:15:00. pg. Ce nouveau texte protecteur des internautes part du principe que les consommateurs s’appuient de plus en plus sur les avis et les recommandations d’autres consommateurs, lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. Par conséquent, lorsque des professionnels donnent accès à de…
09/09/2020 12:11:06. gn. Quand planifier la tenue d’un entretien professionnel ? Tous les deux ans, l’employeur doit recevoir ses salariés (que ceux-ci soient en CDI, CDD, à temps plein comme à temps partiel) dans le cadre d’un entretien professionnel. Cette périodicité s’apprécie de date à date,…