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Dans une récente décision, la Cour de cassation tranche la question de la responsabilité du franchiseur dans la liquidation judiciaire du franchisé. L’obligation de l’initiateur du réseau ne s’étend pas à la prise en charge des pertes du franchisé.
Dans une récente décision, la Cour de cassation tranche la question de la responsabilité du franchiseur dans la liquidation judiciaire du franchisé. L’obligation de l’initiateur du réseau ne s’étend pas à la prise en charge des pertes du franchisé.
07/03/2014 03:50:22. go. L’aventure de Pal’décap a commencé à Bouttencourt en 2001. Tous les deux expérimentés dans le secteur verrier, Patricia Dimouchy et Patrice Crimet se lancent avec l’aide de l’association Compétences pour l’entreprise de Chépy dans l’aventure de la création d’entreprise. Ils…
07/03/2014 03:50:22. pg. L’aventure de Pal’décap a commencé à Bouttencourt en 2001. Tous les deux expérimentés dans le secteur verrier, Patricia Dimouchy et Patrice Crimet se lancent avec l’aide de l’association Compétences pour l’entreprise de Chépy dans l’aventure de la création d’entreprise. Ils…
07/03/2014 03:40:00. gn. «C’est une belle récompense des efforts que la Communauté urbaine fait en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de politique énergétique menée sur le territoire», se félicitait Louardi Boughedada, vice-président de la CUD en charge des questions relatives à…
07/03/2014 03:35:00. gn. Sandrine et François Bonamy ont lancé «La Ferme aux Charmes» à Solre-le-Château, dans l’est de l’Avesnois, non loin de la frontière belge. En 2008, François Bonamy a choisi d’être agriculteur. Il a repris la ferme familiale de Solre-le-Château (est de l’Avesnois). Son père…
07/03/2014 03:30:00. gn. Ce tramway sur pneus guidé immatériellement est géré par le SMTD, présidé depuis 2011 par Françoise Prouvost, première adjointe à la Ville de Douai. Jean-Jacques Delille, qui collabore aujourd’hui avec la Justice, présidait ce syndicat de 2006 à 2011, période visée par les…
04/03/2014 04:55:00. gn. Des aspirants ingénieurs de l'EILCO attentifs aux parcours de créateurs de start-up à Calais. Quelques Parisiens quittent la Capitale pour Calais : huit start-up seront bientôt installées dans la pépinière d’entreprises de Calais. Aidées par les fonds de SNCF développe…