L’actualité législative et réglementaire au menu de l’atelier social de rentrée de la CPME Moselle

L’actualité législative et réglementaire au menu de l’atelier social de rentrée de la CPME Moselle

Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 septembre correspondra à la première de ces rendez-vous qui s'étaleront dans la saison. 

REP Bâtiment : la Capeb 57 sollicite les entreprises à bennes

REP Bâtiment : la Capeb 57 sollicite les entreprises à bennes

Entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment (PMCB) est basée sur le principe du pollueur payeur : elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront peu à peu repris gratuitement. Le prochain chantier de la REP Bâtiment est la définition des critères d’éligibilité concernant la collecte directe dans les entreprises qui ont des bennes chez elles. À ce titre, la Capeb 57 sollicite les entreprises concernées dans notre département. Détails.