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REP Bâtiment : la Capeb 57 sollicite les entreprises à bennes
Entrée en vigueur en 2023, la REP Bâtiment (PMCB) est basée sur le principe du pollueur payeur : elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront peu à peu repris gratuitement. Le prochain chantier de la REP Bâtiment est la définition des critères d’éligibilité concernant la collecte directe dans les entreprises qui ont des bennes chez elles. À ce titre, la Capeb 57 sollicite les entreprises concernées dans notre département. Détails.
Prévue dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la filière REP Bâtiment suit le sillage des autres REP mises en place depuis plusieurs années (meubles, équipements électriques et électroniques, déchets chimiques...) qui visent notamment à développer le tri, le recyclage et le réemploi des déchets et à réduire les dépôts sauvages. La REP PMCB - responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment -, ou plus simplement REP Bâtiment, est un système de gestion des déchets qui prévoit que les metteurs sur le marché de produits du bâtiment prennent en charge financièrement leur traitement et leur valorisation en fin de vie.
Principe pollueur payeur
Basé sur le principe du pollueur payeur, le mécanisme de la REP est simple : une éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque), puis reversée à des éco-organismes agréés par l’État qui ont notamment pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés et leur valorisation. À noter que ces éco-organismes doivent également allouer des budgets spécifiques pour favoriser le réemploi et le recyclage, développer l’éco-conception, former tous les acteurs et financer, en partie, la résorption des dépôts sauvages. La REP Bâtiment concerne tous les produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage, situés sur son terrain d'assiette (l'aire sur laquelle différents bâtiments ont été construits, formant un ensemble), y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules. Le prochain chantier de la REP Bâtiment est la définition des critères d’éligibilité concernant la collecte directe dans les entreprises qui ont des bennes chez elles. Pour permettre de définir précisément ces critères, la Capeb 57 lance une consultation des entreprises concernées localement. Plus d’infos auprès de la Capeb 57.