Rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai

“Le statut de Rome créant la Cour pénale internationale est précédé par un préambule qui commence ainsi : “Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment”…“C’est sur cette phrase hautement symbolique que Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a commencé son propos.
Avant de présenter ses vœux pour l’année 2015 et de dresser un rappel de l’activité 2014, le premier président a souhaité, une semaine après les attentats qui ont touché le journal Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, rappeler que “la seule réponse de l’humanité à la barbarie n’est pas une autre barbarie, mais la justice“.
Ne voulant pas s’appesantir davantage sur ce sujet, le premier président a souhaité que l’audience solennelle ne soit pas modifiée et a procédé à la présentation de Marie-Suzanne Le Queau nommée en qualité de procureure générale près la cour d’appel de Douai. (NDLR : nous reviendrons sur cette nomination dans une de nos prochaines éditions.)

Des chiffres clés. Bruno Cathala aurait préféré pouvoir publier sur un site internet l’ensemble des chiffres, ce qui aurait ainsi permis aux justiciables de connaître en toute transparence l’usage par l’institution judiciaire des budgets alloués par la représentation nationale : “Ce n’est pas possible, car le ministère de la Justice ne le souhaite pas.”
Bruno Cathala a donc présenté certains chiffres clés. D’un point de vue civil et commercial tout d’abord, entre 2012 et 2014, “2 186 affaires ont été enregistrées, soit une augmentation de 16 %. Dans le même temps, le nombre de décisions rendues augmente de 4,3%“.
Dans le domaine pénal, la chambre de l’instruction observe une baisse du nombre des affaires terminées d’un peu plus de 10 %, qui accompagne, pour les chambres correctionnelles, une baisse quasi identique des affaires nouvelles. Parallèlement, le service des assises de la cour d’appel de Douai a également connu une baisse d’activité en première instance. “Cette baisse quantitative pourrait donner une fausse idée de l’activité. Nombreux ont été les procès qui ont nécessité un engagement exceptionnel de l’ensemble des magistrats et fonctionnaires.“
En 2014, les 88 magistrats de la cour d’appel auront traité 20 927 affaires, dont 14 560 affaires civiles avec un délai moyen de jugement de l’ordre de neuf mois et 6 367 affaires pénales avec un délai moyen de six mois. En termes de budget, le ressort de la cour d’appel a dédié16,42 millions d’euros de crédits de fonctionnement, 19,70 millions de crédits en frais de justice, 113,41 millions en masse salariale et enfin 2,74 millions d’euros de crédits en aide juridictionnelle et accès au droit.

Réduire l’insécurité. Le sujet n’est pas nouveau, le premier président en avait d’ailleurs déjà parlé lors de son allocution de rentrée en septembre 2014. Pourtant le sujet reste à l’ordre du jour. “La responsabilité de premier président que m’a confiée le Conseil supérieur de la magistrature est, avec Madame la procureure générale, de garantir à chacune et chacun des citoyens du Nord et du Pas-de-Calais d’une part de réduire l’insécurité juridique qu’ils peuvent ressentir et, d’autre part, le bénéfice d’un procès équitable s’ils étaient amenés à se présenter devant une des juridictions du ressort.“
La Cour a ainsi déjà entamé une réflexion afin de proposer des délibérés systématiques et de permettre aux citoyens de bénéficier de toute la sagesse de la délibération collective. Dans le même temps, la Cour élabore de nouveaux outils de diffusion d’information pour que les jurisprudences soient connues de l’ensemble des juges du ressort (tribunal pénal, mais aussi de commerce, ou encore conseil des prud’hommes et des auxiliaires de justice.)
La question aujourd’hui n’est plus de savoir si la justice du ressort est performante, mais plutôt de définir son rôle précis et la décliner de façon concrète sur l’ensemble du territoire.
Bruno Cathala a terminé son propos sur la nécessité de travailler à la mise en place des juridictions électroniques. “Il nous faut arrêter de penser papier comme cela a été le cas depuis l’existence de la justice, mais penser électronique.” Des travaux que le président mène en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs de la justice, des services de police et de gendarmerie, des avocats, huissiers et notaires.