Le ministère de la Justice a publié mi-décembre les résultats de son enquête sur la situation des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires.
notaires
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
Le pouvoir d'achat immobilier des Français a beau avoir diminué, jusqu'ici, le marché de l'immobilier a traversé la crise sans dommages. Mais celle-ci transforme durablement les attentes des Français, d'après le Conseil supérieur du Notariat.
27/07/2022 10:00:01. gn. A Villefranche-de-Rouergue, sous-préfecture de l’Aveyron de 12 000 habitants, «le jeudi après-midi est le moment le plus déprimant de la semaine», confie une commerçante. Les producteurs et maraîchers, qui avaient installé leurs étals, dès l’aube, dans une grande partie du…
26/06/2023 06:25:02. gr. Alors que le Conseil national de la refondation (CNR) logement vient de formuler quelque 700 propositions et que la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une vingtaine de mesures pour faire face à la crise du logement en France (prolongation du dispositif de prêt à…
07/05/2020 09:00:44. pg. Les notaires vont devoir repenser leur façon de travailler. (C)AdobeStock Dans les trois départements picards, plus de 90% des études ont continué leur activité, en mettant en place un système de télétravail (et de chômage partiel, voire complet). « Des actes de vente et de…
10/10/2022 08:00:01. gn. Durant ces trois jours d’échanges, des propositions d’évolutions juridiques seront formulées, concernant notamment les secteurs du droit de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise. Avec un objectif : utiliser l’ingénierie notariale pour prévenir les contentieux. La…
Immobilier. 07/01/2021 10:01:57. gm. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu L’atelier des Baux Commerciaux devrait…
Transaction. 11/02/2021 09:00:07. gm. On l’appelle parfois, et c’est une inexactitude, frais de notaire. L’assiette des droits de mutation immobiliers apparaît quand un bien immobilier change de propriétaire. Ces droit sont dus par l’acquéreur qui achète ce bien immobilier, au moment de la signatur…