Annonce légale SAS FROUARD
SAS FROUARD
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91341122
EXTRAIT D'UNE DECISION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Réunie le 20 mars 2025, la commission départementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a décidé d'autoriser le projet présenté par la SAS FROUARD, en vue de procéder en l'extension d'un ensemble commercial par extension de 106 m2 de surface de vente du magasin NOZ 5 rue du Bois à FROUARD. L'ensemble commercial après projet sera de 6723 m2 de surface de vente.
Le texte de la décision et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Annonces légales similaires
INFORMATION ADMINISTRATIVE | 54 - Meurthe-et-Moselle
27/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
SAS Immaldi et Compagnie
EXTRAIT D'UN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 20 Mars 2025, la commission départementale d'aménagement commercial de MEURTHE-ET-MOSELLE a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Immaldi et Compagnie, domiciliée 527 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE, en vue de procéder en l'extension d'un ensemble commercial de 946,43 m2 de surface de vente, par ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91341103
Consulter l’annonce 
26/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
ouverture d’une enquête publique relative au déclassement
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine. Elle s’inscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et d’activités, orienté sports et ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91320831
Consulter l’annonce
24/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local
Communes du BASSIN DE POMPEY Par délibération en date du 27 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a décidé d’approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91338800
Consulter l’annonce
12/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91333798
Consulter l’annonce
11/03/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
ouverture d’une enquête publique relative au déclassement des
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine. Elle s’inscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et d’activités, orienté sports et ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91320830
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.tabletteslorraines.fr, support habilité à la date de publication.
11/12/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local
Communes du BASSIN DE POMPEY Par délibération en date du 21 novembre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes du BASSIN DE POMPEY a décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91305157
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.tabletteslorraines.fr, support habilité à la date de publication.
02/12/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
Appel à Manifestation d’Intérêt
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES La communauté de communes Moselle et Madon lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de la mise à disposition de la toiture de 3 bâtiments communaux et communautaire pour ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91302579
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.tabletteslorraines.fr, support habilité à la date de publication.
28/11/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
LEXYDIS SAS
EXTRAIT D'UN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 26 novembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS LEXYDIS, domiciliée 1 Espace du Barrois à Lexy, en vue de procéder à la création d'un LECLERC DRIVE de 8 pistes de ravitaillement, d'une surface de 534m2 affectée au retrait de ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91302686
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.tabletteslorraines.fr, support habilité à la date de publication.
26/11/2024
INFORMATION ADMINISTRATIVE
Big Promotion SAS
EXTRAIT D'UN AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 22 novembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Big Promotion, domiciliée 15b rempart Saint Thiébault à METZ, en vue de procéder à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 9 cellules de 2091 m2 de surface de ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91302013
Consulter l’annonce