Annonce légale approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local
approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 24/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91338800
Communes du BASSIN DE POMPEY
Par délibération en date du 27 février 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY a décidé d’approuver la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du BASSIN DE POMPEY. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY et dans les mairies des communes membres (Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais). Laurent TROGRLIC Président de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY.
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Référence : 91341103
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