Annonce légale ouverture d’une enquête publique relative au déclassement

MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine.

Elle s’inscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et d’activités, orienté sports et loisirs.

La réalisation de sondages pédologiques ayant conduit à la caractérisation d’une zone humide au sud-est du carrefour de l’avenue de la Fraternité et Eugène Pottier, Crédit Mutuel Aménagement Foncier a proposé de modifier de manière non-substantielle le schéma directeur remis dans son offre initiale, tout en veillant à respecter les limites fixées lors de la consultation. Compte-tenu de la modification du périmètre et afin de permettre les futures cessions, il convient de compléter la procédure de déclassement des emprises de voirie prescrite initialement.

A cet effet, M. Pascal GAIRE a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. 

L'enquête se déroulera en mairie de Tomblaine ainsi qu’au siège social de la Métropole du mardi 25 mars à partir de 10h au jeudi 10 avril 2025 inclus 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au Commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Tomblaine les:

-    Mardi 25 mars 2025 de 10h00 à 12h00

-    Jeudi 10 avril 2025 de 15h à 17h00

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.