Annonce légale Chgmt Rég Mat BRUNOIS-PLANTIN
Chgmt Rég Mat BRUNOIS-PLANTIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91339741
Par acte authentique du 20/03/2025
reçu par Me Emmanuel DELTOUR notaire à AVESNES SUR HELPE, M. BRUNOIS Jean-Paul Ghislain né le 18/06/1966 à ETROEUNGT et Mme PLANTIN Sandrine Paulette Simone née le 10/07/1967 à MAUBEUGE demeurant ensemble 11 lieudit Tatimont 59219 ETROEUNGT, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts
à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de BAS LIEU, le 19 août 1989, ont décidé d'adopter le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me Emmanuel DELTOUR notaire à AVESNES SUR HELPE.
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