Annonce légale M ET MME RICHARD MILESI
M ET MME RICHARD MILESI
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 28/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91341312
Suivant acte reçu le 3 décembre 2024, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue du Colisée, CRPCEN 75288, M Claude Henri RICHARD et Mme Francine Marguerite Suzanne MILESI, demeurant ensemble à LOMME (59160), 2 rue Alfred de Musset, mariés à VERNY (57420) le 30 juillet 1983, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l’insertion de diverses clauses et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
01/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
BD/BERCKER
Par acte authentique du 26/03/2025 reçu par Me Karine RENAUT-MAGNIES notaire à LOMME, M. BERCKER Matthieu né le 25/12/1990 à LILLE et Mme COINE Marine Clémentine Justine née le 16/09/1992 à CROIX demeurant ensemble 12 rue de la Pléiade 59160 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91342385
Consulter l’annonce 
01/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
BD/ ANTOINE
Par acte authentique du 25/03/2025 reçu par Me DELMOTTE Nicolas notaire à LOMME, M. ANTOINE Patrick né le 03/09/1946 à LILLE et Mme DORMIEU Danièle née le 14/05/1956 à LILLE demeurant ensemble 78 rue Saint Joseph 59110 LA MADELEINE, mariés ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91342380
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BARBIEUX DELMOTTE
INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée «LEMBREZ & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SECLIN ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341833
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME NION AGACHE
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 27 mars 2025, Monsieur Fabrice NION, né à LILLE (59000) le 24 janvier 1964, et Madame Laurence Evelyne Marcelle AGACHE, née à LILLE (59000) le 22 janvier 1963, demeurant ensemble à CAMPHIN EN PEVELE (59780) 6 rue de la Basse Couture, mariés à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 11 juin 1988 sous le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341837
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMRM EECKHOUTTE-LANGLET/OF
Par acte authentique du 25/03/2025 reçu par Me Ophélie FACON, notaire à ESTAIRES, M. EECKHOUTTE Emmanuel Jean-Pierre Pierre né le 20/10/1974 à BAILLEUL et Mme LANGLET Marie née le 16/08/1975 à ROUBAIX demeurant ensemble 1700 route de Poperinghe 59270 GODEWAERSVELDE, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial comme suit : apport à la communauté ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341573
Consulter l’annonce
27/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GRZELKA DEBIEVRE
Aux termes d'un acte reçu par Me Max-Edouard BOUCHEZ, notaire à BOUCHAIN (59111) le 26 mars 2025 M. Hervé Camille Stanislas GRZELKA, né à Cambrai (59400), le 29 septembre 1959, et Mme Maryse DEBIEVRE, née à Denain (59220), le 27 juillet 1965, demeurant ensemble à MASTAING (59172), 3, route d'Abscon, initialement soumis au régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341383
Consulter l’annonce
27/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DELHOUTE VAN HULLEBUSCH
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 25 mars 2025, Monsieur Emmanuel Joseph DELHOUTE, né à WILLEMS (59780) le 29 octobre 1963, et Madame Christine Janine VAN HULLEBUSCH, née à MENIN (BELGIQUE) le 3 août 1960, demeurant ensemble à LEERS (59115) 57 rue Jules Ferry, mariés à la mairie de LEERS (59115) le 20 mai 2006 sous le régime de la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91341145
Consulter l’annonce
27/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE RM - TRAMONTANA - DEHEEGER
Suivant acte reçu par Me Quentin LOUF, notaire à LOOS (59120), 182 rue du Maréchal Foch, le 25 mars 2025, M. Umberto TRAMONTANA, né à RAUENBERG (Allemagne) le 9 février 1971, et Mme. Sabine Nadine DEHEEGER, née à LILLE (59000) le 13 février 1971, demeurant ensemble à LOOS (59120), 47 rue Gustave Delory, mariés à LOOS (59120) le 30 octobre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont procédé à un changement de régime ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91340960
Consulter l’annonce
27/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME FOURNEAU CASTIAU
Par acte reçu par Me E. DELAPORTE notaire à ROUBAIX, le 24 mars 2025, Jacques Bernard FOURNEAU, né à ROUBAIX (59100) le 10 septembre 1947, et Liliane Andrée Paule CASTIAU, née à ROUBAIX (59100) le 28 janvier 1953, son épouse, demeurant à LEERS (59115), 3 domaine des Glaneurs rue Jules Ferry. Mariés à WATTRELOS (59150) le 29 janvier 1972 sous le régime de la communauté universelle suivant contrat reçu par Me P. MORY le 14 janvier ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91340587
Consulter l’annonce