Annonce légale M ET MME DELHOUTE VAN HULLEBUSCH
M ET MME DELHOUTE VAN HULLEBUSCH
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91341145
INSERTION – AMÉNAGEMENT
DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Loïc VANDEWYNCKELE, notaire à TOURCOING, 22 rue Delobel, le 25 mars 2025, Monsieur Emmanuel Joseph DELHOUTE, né à WILLEMS (59780) le 29 octobre 1963, et Madame Christine Janine VAN HULLEBUSCH, née à MENIN (BELGIQUE) le 3 août 1960, demeurant ensemble à LEERS (59115) 57 rue Jules Ferry, mariés à la mairie de LEERS (59115) le 20 mai 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré aménager leur régime matrimonial en une communauté conventionnelle, avec apport de biens propres.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d’huissier à Me Loïc VANDEWYNCKELE, en l’Office Notarial, situé au 22 rue Delobel à TOURCOING (59200) où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion : Le Notaire.
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