Annonce légale M. XAVIER , MME COPIN
M. XAVIER , MME COPIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 24/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91339602

INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Grégory DENOYELLE, notaire associé de la SCP dénommée "Grégory DENOYELLE, Valérie BOUCHER-MAFILLE et Marie-Hélène WAQUET, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-OMER (Pas-de-Calais), 10 place du Maréchal Foch, CRPCEN 62088, le 19 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M. Denis Dominique Auguste XAVIER, retraité, demeurant à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500) 27 allée du Parc, et Mme Marie Elysée Madeleine COPIN, retraitée, demeurant à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500), 27 allée du Parc. M. est né à LILLE (59000) le 19 juillet 1952, Mme est née à TANANARIVE (MADAGASCAR) le 14 juin 1955. Mariés à la mairie de LILLE (59000) le 8 novembre 1976 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean DELEVACQUE, notaire à SAINT-OMER, le 4 novembre 1976. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M. est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion: Le notaire.
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