Annonce légale M ET MME BUTEL AUGUSTYNEK

M ET MME BUTEL AUGUSTYNEK

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 21/03/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91339247

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 20 mars 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur Eric Albert Alexandre BUTEL, demeurant à BOULOGNE SUR MER (62200), 4 rue Jean Zay, Né à BOULOGNE SUR MER (62200), le 15 avril 1959. Mariés à CONDETTE (62360) le 4 avril 1988. Madame Anne-Françoise Bernadette AUGUSTYNEK, demeurant à BOULOGNE SUR MER (62200), 4 rue Jean Zay, Née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 25 janvier 1964. Mariés à CONDETTE (62360) le 4 avril 1988. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

01/04/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHGT REG MAT CAPPE DOLIGEZ

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Informations concernant les époux : M. Thierry Michel Joseph CAPPE et Mme Catherine Marguerite Sidonie DOLIGEZ, à FREVENT (62270), 95, rue de Doullens, Mariés à FREVENT (62270) le 28 mars 1992. Sous le régime de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91342492
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CRM DE SAINT JUST

Par acte du 24/03/2025 reçu par Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, M. de SAINT JUST d'AUTINGUES Blaise né le 26/12/1963 à SAINT-OMER et Mme LE CLERC de BUSSY Agnès née le 21/09/1966 à ABBEVILLE demeurant ensemble 288 rue de Louches 62610 ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91341594
Consulter l’annonce
28/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M et MME PECQUEUR BRIDOUX

Monsieur Alain Maurice Gabriel PECQUEUR, exploitant agricole retraité, né à FOSSEUX (62810), le 26 février 1953 et Madame Marguerite Marie Alfreda BRIDOUX, exploitante agricole retraitée, née à REBREUVIETTE (62270), le 31 janvier 1954, demeurant ensemble à FOSSEUX (62810), 25 rue de Barly, mariés à la Mairie de FOSSEUX (62810), le 31 août 1974, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91341851
Consulter l’annonce
27/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME COEUGNIET LE GRUIEC

Maîtres Williams DUHAMEL et Florence DECOTTE-CHOCHOY Notaires associés à BOULOGNE SUR MER 7 Boulevard Daunou Suivant acte reçu par Maître Williams DUHAMEL, notaire associé à BOULOGNE SUR MER, le 25 mars 2025, Monsieur Bernard Fernand Albert COEUGNIET, et Madame Michèle Françoise LE GRUIEC, son épouse, demeurant ensemble à SAINT LEONARD (62360) 46 rue Bertrand Crouy, initialement mariés à la mairie de BOULOGNE SUR MER (62200) le 25 ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91341314
Consulter l’annonce
26/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aménagement régime matrimonial M MME TURPIN

Par acte authentique du 25/03/2025 reçu par Me MENNECIER notaire à GOUZEAUCOURT, M. TURPIN Thierry et Mme COULON Isabelle demeurant ensemble 12 rue Jules Ferry 62121 COURCELLES LE COMTE, mariés sous le régime séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Me BAERT notaire à BUCQUOY, le 07/05/2025 sont convenus d'adjoindre une société d'acquêts à ce régime. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91340690
Consulter l’annonce
25/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME WAYDA MULARCZYK

M. Christophe WAYDA, couvreur, né à LENS (62300), le 16 août 1975 et Mme Amélie MULARCZYK, auto entrepreneur, née à CARVIN (62220), le 29 mars 1976, demeurant ensemble à AVESNES LE COMTE (62810), 117 rue du 11 Novembre, mariés à la Mairie de LIEVIN (62800), le 24 février 2001, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91340270
Consulter l’annonce
25/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME RIQUIEZ PAQUES

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 21 mars 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Madame Stéphanie Thérèse Lucienne RIQUIEZ, demeurant à TINGRY (62830), 20, rue du Parc, Née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 30 Août 1968. Mariée à TINGRY (62830) le 5 septembre 1992. Monsieur Didier Maurice PAQUES, demeurant à TINGRY (62830), ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339839
Consulter l’annonce
24/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

140174

Par acte authentique du 20/03/2025 reçu par Me Quentin LEBRAY notaire à BETHUNE, M. LEFEBVRE Grégory né le 08/05/1968 à LILLE et Mme CHOQUET Marie-Amélie née le 18/12/1970 à LILLE demeurant ensemble 10 côte des Chartreux 62199 GOSNAY, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage,ont décidé de modifier leur régime matrimonial: Adoption d'une clause de préciput sur la ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339560
Consulter l’annonce
24/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M. XAVIER , MME COPIN

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Grégory DENOYELLE, notaire associé de la SCP dénommée "Grégory DENOYELLE, Valérie BOUCHER-MAFILLE et Marie-Hélène WAQUET, notaires associés", titulaire d’un ...

Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91339602
Consulter l’annonce