Annonce légale M ET MME BUTEL AUGUSTYNEK
M ET MME BUTEL AUGUSTYNEK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 21/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91339247
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 20 mars 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur Eric Albert Alexandre BUTEL, demeurant à BOULOGNE SUR MER (62200), 4 rue Jean Zay, Né à BOULOGNE SUR MER (62200), le 15 avril 1959. Mariés à CONDETTE (62360) le 4 avril 1988. Madame Anne-Françoise Bernadette AUGUSTYNEK, demeurant à BOULOGNE SUR MER (62200), 4 rue Jean Zay, Née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 25 janvier 1964. Mariés à CONDETTE (62360) le 4 avril 1988. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent.
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