Annonce légale PROJET D'ALIENATION DU CHEMIN "CHEMIN RURAL DIT DE COMPIEGNE

Commune de ROYE (80700)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural

nommé "Chemin rural dit de Compiègne"

Par arrêté en date du 17 janvier 2025 le Maire de la commune de ROYE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation et l'aliénation du chemin rural nommé "Chemin rural dit de Compiègne".

L'enquête se déroulera à la Mairie de ROYE aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi 24 février 2025 au lundi 10 mars 2025 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur.

Madame ARNOUX Séverine a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, et recevra en mairie :

• Le lundi 24 février 2025 de 17 H 30 à 19 H 30

• Le samedi 8 mars 2025 de 10 H 00 à 12 H 00.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la mairie ( https://roye.eu/ ) à partir duquel il pourra être téléchargé.

Des observations écrites peuvent être reçues par voie postale, au plus tard le 10 mars 2025, par le commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante Mairie de Roye - Place Jacques Fleury - 80700 ROYE (en précisant sur l'enveloppe la mention : "Ne pas ouvrir") : A l'attention de Madame le Commissaire-Enquêteur.

A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Roye, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.