Annonce légale AUGMENTATION DES CAPACITES DE PRODUCTION SITE ELEVAGE D'INSECTES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Installations classées pour la protection de l'environnement

Société INNOVAFEED - Commune de NESLE

Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, il sera procédé en mairie de Nesle, siège de l’enquête, du 17 février 2025 au 18 mars 2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société INNOVAFEED en vue de procéder à l'augmentation des capacités de production du site d’élevage d’insectes destiné à la production de farine et d’huile pour l’alimentation animale exploité à Nesle.

M. Jean-Claude HELY, responsable de logistique opérationnelle à la retraite, est désigné en qualité de commissaire‐enquêteur. En cas d’empêchement, M. Patrick JAYET, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de suppléant pour poursuivre l’enquête publique. Il a son siège en mairie de Nesle, où tout courrier peut lui être adressé. Il recevra les observations du public en mairie de Nesle les :

- lundi 17 février 2025 de 9 heures à 12 heures ;

- mercredi 26 février 2025 de 14 heures à 17 heures ;

- samedi 8 mars 2025 de 9 heures à 12 heures ;

- jeudi 13 mars 2025 de 15 heures à 18 heures ;

- mardi 18 mars 2025 de 14 heures à 17 heures.

Pendant la période de l'enquête, les pièces du dossier (dont l'étude d'impact, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale - conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de l'environnement) ainsi qu’un registre d'enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de Nesle, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ( les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, les vendredis de 8 heures à 12 heures - horaires sous réserve).

Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans la Somme : https://www.somme.gouv.fr / actions de l’Etat / Environnement / rubrique installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d'ouverture du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Nesle, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr (en précisant dans l’objet du message l'intitulé de l’enquête). Elles seront accessibles sur le site internet des services de l’État dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr / actions de l’état / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées.

L'ouverture de l'enquête publique sera annoncée dans la commune de Nesle ainsi que dans celles incluses dans son rayon d'affichage : Billancourt, Curchy, Étalon, Herly, Languevoisin-Quiquery, Mesnil-Saint-Nicaise, Morchain, Potte, Rethonvillers, Rouy-le-Grand et Rouy-le-Petit et sur le site internet des services de l'État dans la Somme.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Nesle et à la préfecture de la Somme ainsi que sur site internet des services de l'État dans la Somme.

Le préfet de la Somme est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale (décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou décision de refus).

Amiens, le 21 janvier 2025

Pour le préfet et par délégation,

La cheffe de bureau, Caroline DESCAMPS