Annonce légale DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES H11 ET H12 A SAILLY

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES H11 ET H12 A SAILLY

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 04/02/2025

Référence : 91308738

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAILLY-LAURETTE

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES H11 et H12

12 RUE DE MOREUIL A SAILLY-LAURETTE

Par arrêté en date du 13 décembre 2024, Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme par intérim a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public fluvial des parcelles H11 et H12 situées 12 rue de Moreuil sur le territoire de la commune de Sailly-Laurette.

Monsieur Régis de Lauzanne, directeur général adjoint, délégué au développement durable, au sein du Conseil général de la Somme en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs du 29 janvier 2025 au 15 février 2025 inclus, en mairie de Sailly-Laurette, où sera déposé le dossier, lequel pourra être consulté aux heures habituelles d'ouverture au public.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de déclassement pourront être consignées par les intéressés sur le registre déposé en mairie ou être adressées par écrit à Monsieur Régis de Lauzanne, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre.

Le commissaire enquêteur siègera en salle du préau, 5 rue des Poissonniers à Sailly-Laurette le mercredi 29 janvier 2025 de 9 H 30 à 11 H 30 et le samedi 15 févier 2025 de 10 H 00 à 12 H 00.

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