Serge Moreau, le président, a exprimé son incompréhension vis-à-vis des dernières actualités législatives… Il est aussi revenu sur le colloque du 25 février qui a mis à l’honneur le rôle préventif de la justice consulaire.
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Serge Moreau, président, a souhaité que la compétence de la juridiction commerciale soit étendue en matière de contentieux et de procédures collectives. Ce qui soulagerait le tribunal de grande instance et répondrait à la logique de la vie économique...
Le scrutin pour l'élection des membres du Tribunal de Commerce de Valenciennes s'est déroulé le 1er décembre dernier.