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Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager…) par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants devront également dématérialiser l'instruction des dossiers d'urbanisme. La Communauté d’agglomération du Val de Fensch anticipe cette obligation réglementaire en ouvrant le site geopermis.fr.

Lancé en octobre 2017, le programme Action publique 2022 vise à améliorer la qualité des services publics et moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

La Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a introduit dans le Code de l’urbanisme la notion de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. En Moselle, la commission départementale d’aménagement commercial a validé plusieurs dossiers d’implantation ou d’extension depuis le début d’année. Le point.

Le Pays du Coquelicot a reçu l'accord pour les permis de construire des deux équipements dédiés à la culture et la jeunesse, qui s’installeront à Albert et à Bray-sur-Somme. L'ensemble baptisé Le Zèbre sera composé d'une médiathèque, d'espaces d’enseignements musicaux, d’accueil et d’activités pour la jeunesse mais aussi des salles de concert et de répétition. Les équipes de Bouygues Bâtiment Grand-Ouest seront chargées de la construction des deux édifices, en collaboration avec les agences En Act Architecture (pour Albert) et Courouble Architectes (pour Bray-sur-Somme). Le lancement des phases opérationnelles des deux projets débutera en mai prochain, les travaux s'achèveront fin 2021.