Territoires
L’intercommunalité du Val de Fensch lance le portail GeoPermis
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager…) par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants devront également dématérialiser l'instruction des dossiers d'urbanisme. La Communauté d’agglomération du Val de Fensch anticipe cette obligation réglementaire en ouvrant le site geopermis.fr.
À partir du 22 novembre, deux possibilités s'offriront aux habitants du Val de Fensch pour toute demande d'autorisation ou de certificat d'urbanisme : déposer un dossier papier en mairie comme habituellement ou compléter un dossier en ligne et le transmettre par voie électronique via GeoPermis. C’est un levier de facilitation pour les usagers et la collectivité territoriale : la possibilité de déposer ou consulter un dossier 24h/24 et 7j/7, un accompagnement via GeoPermis quant à constitution du dossier, les services consultés pour l'instruction disposant des mêmes informations en simultané et une procédure d'instruction entièrement dématérialisée. Pour déposer un dossier d'urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail GeoPermis avec une adresse mail valide et d'y créer un dossier avec l'ensemble des documents nécessaires à sa demande. Ces documents sont à la disposition du public sur service-public.fr, rubrique logement / permis de construire. La Communauté d'Agglomération du Val de Fensch met également à disposition un portail de cartographies du Val de Fensch : fenschcartoweb.fr. Cet outil gratuit permet de faciliter les démarches pour les usagers, avec notamment des informations cadastrales. Plus d'informations sur le fonctionnement du portail GeoPermis sont disponibles dans l'espace explicatif dédié ou à télécharger sur : www.agglo-valdefensch.fr.
Le lien d'accès : geopermis.fr
Les étapes sur Geopermis.fr :
1. Création du compte
2. Création du dossier
3. Consultation du dossier
4. Décision quant à l'avancée du dossier