La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin lundi, ajoutant qu'il suffirait de réunir un conseil des ministres...
ministre-du-budget-demissionnaire
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat, en permettant de lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget, et...
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale, les députés se projetant déjà sur...
La "loi spéciale", palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget en bonne et due...