L'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget

Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat, en permettant de lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget, et autoriser l'Etat et la Sécurité sociale à emprunter.

Une grande partie des députés souhaitent aussi que ce projet de loi permette d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, afin d'éviter des hausses aux contribuables l'an prochain.

Des amendements en ce sens ont été déposés, dont un signé notamment par le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot) et le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).

Reste à savoir si ces amendements seront déclarés recevables par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

Cette dernière n'avait pas fait connaître dimanche soir ses intentions. Mais, selon une source parlementaire, "il n'y a pas de suspense", et Mme Braun-Pivet devrait suivre l'avis du Conseil d'Etat, qui a estimé mardi que la loi spéciale n'était pas le véhicule adéquat pour mettre en œuvre cette indexation. Avis partagé par le président du Sénat Gérard Larcher dans un entretien à La Tribune Dimanche.

En l'absence de ces amendements, les débats qui commenceront à 16H00 devraient s'achever rapidement. Le Sénat examinera à son tour le texte mercredi.

La présentation de ce texte, qui sera défendu au banc par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, fait suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, après qu'il a engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale lundi dernier.

Le successeur de M. Barnier, François Bayrou, s'active depuis sa nomination vendredi pour mettre sur pied un gouvernement, dont la mission première sera de faire adopter un budget pour 2025.

Mais, constatant que "l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025 n'interviendra pas avant plusieurs mois", MM. de Courson et Coquerel ont rendu public dimanche un courrier au nouveau Premier ministre, demandant que puisse entrer en vigueur rapidement un certain nombre de dispositions fiscales faisant "consensus au sein des deux assemblées" et ayant un caractère "urgent".

"C'est notamment le cas de la prorogation d'impôts et crédits d'impôts venant à expiration le 31 décembre, de l'exonération fiscale et sociale de pourboires (...), de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, de l'extension du prêt à taux zéro ou encore (de certaines) dispositions en faveur des agriculteurs", énumèrent-ils.

Ainsi demandent-ils qu'un projet de loi comportant ces mesures soit inscrit à l'ordre du jour de la séance publique "dès la reprise des travaux parlementaires" à l'Assemblée, le 13 janvier.