Inédit dans l’univers de la fonction publique territoriale ! Le 12 mai dernier, au tribunal administratif de Nancy, les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont signé une convention de médiation avec la cour administrative d’appel et le tribunal administratif.
Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
