juridique

Première Journée Cerfrance Picardie-Nord de Seine

Première Journée Cerfrance Picardie-Nord de Seine

Le président Hervé Demalle et le président délégué Jean-Michel Decherf avec l'ensemble du Conseil d'administration ont proposé une ournée Cerfrance Picardie-Nord de Seine. Une première depuis la fusion des deux entités Picardie et Nord de Seine,qui avait lieu le 20 janvier dernier à Mégacité.

L’audience de règlement amiable est entrée en vigueur

L’audience de règlement amiable est entrée en vigueur

Depuis ce 1er novembre, afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, a été introduite l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Comment cette audience va-t-elle se traduire en Moselle ? Décryptage.