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En des termes tout à fait inédits, le Conseil constitutionnel a récemment reconnu un droit «des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins», dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). (Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023). Retour sur une décision plus que symbolique.
Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Retour sur l’essentiel des mesures concernant les entreprises.
