Une proposition de loi de La France insoumise visant à inclure la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été rejetée mercredi en commission des Lois, plusieurs députés critiquant un...
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"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, relançant le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit...
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une "confusion" introduite par un décret d'application, a annoncé mardi la ministre de...
Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement, un texte à la portée symbolique forte, partiellement réécrit afin d'y...